J.O. 127 du 2 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610367A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2006, Mlle Goncalves (Carmen), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er juillet 2006, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune (21200), en remplacement de Mme Decosne (Agnès), épouse Pinet.